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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03409994 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409994 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle ». Propriétés intellectuelles, 2015. ⟨hal-03409994⟩
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