La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Fabrice Siiriainen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03409976

Soumis le : samedi 30 octobre 2021-16:21:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03409976 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409976 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Mélanges, 2021. ⟨hal-03409976⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More