Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 21 fév. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 21 fév. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03399054 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03399054 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Le renouvellement des sources du droit processuel de la consommation par le droit de l’Union européenne, note sous CJUE, 21 fév. 2013, Banif Plus Bank Zrt, aff. C-472/11. Les Petites Affiches, 2013, 186-187, pp.15-23. ⟨hal-03399054⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More