La durée des enquêtes préliminaires, la commission Mattei et le droit comparé
Résumé
La proposition faite par le rapport Mattei de limiter dans le temps la durée des enquêtes préliminaires est audacieuse pour le droit français. Le droit pénal comparé, et en particulier l’expérience italienne où une telle mesure a été introduite à la fin des années quatre-vingt, permet cependant de mettre en exergue les faiblesses de la proposition française et de proposer des pistes de réflexion, notamment quant au contrôle du respect de ce délai.