Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03383219
Soumis le : lundi 18 octobre 2021-15:15:33
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03383219 , version 1
Citer
Karine Foucher. L’apport de la QPC en droit de l’environnement. Foucher, Karine. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan, Dalloz, pp.127-142, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03383219⟩
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