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Chronique de fiscalité française de l'environnement. Tour d'horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années

Rémy Dufal 1 Philippe Billet 
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03353330
Contributor : Rémy Dufal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, September 24, 2021 - 7:49:45 AM
Last modification on : Tuesday, September 6, 2022 - 2:15:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03353330, version 1

Citation

Rémy Dufal, Philippe Billet. Chronique de fiscalité française de l'environnement. Tour d'horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2021. ⟨hal-03353330⟩

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