Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Robin Medard Inghilterra (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit interne accordait aux victimes de discrimination en matière civile. En parallèle, elle répond – partiellement – à un besoin manifeste d’harmonisation des régimes juridiques et laisse espérer le prolongement de cette entreprise voire, pour les plus optimistes, l’amorce d’un processus de consolidation.

Domaines: Droit

Robin Medard Inghilterra. Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016. ⟨hal-03322545⟩