Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de la responsabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de la responsabilité

Agathe van Lang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032895
  • IdRef : 034478396
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03318262

Soumis le : lundi 9 août 2021-16:16:23

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03318262 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318262 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de la responsabilité. Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian. Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, pp.243, 2016, 978-2-37032-077-3. ⟨hal-03318262⟩

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