La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ?

Marine Friant-Perrot; Gervaise Debucquet

doi:10.4000/cdst.489

Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2016

La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ?

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Marine Friant-Perrot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051802

Droit et changement social

Gervaise Debucquet

Fonction : Auteur
PersonId : 932855

Mots clés

Novel Food

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03301372

Soumis le : mardi 27 juillet 2021-14:43:38

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-11:04:32

Dates et versions

hal-03301372 , version 1 (27-07-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03301372 , version 1
DOI : 10.4000/cdst.489

Citer

Marine Friant-Perrot, Gervaise Debucquet. La notion de Novel Food. Quel droit pour quelle nouveauté ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6, pp.81-102. ⟨10.4000/cdst.489⟩. ⟨hal-03301372⟩

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