Communication Dans Un Congrès
Année : 2005
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https://hal.science/hal-03261837
Soumis le : mercredi 16 juin 2021-10:19:31
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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Citer
Laurent Reverso. Un contentieux de l’eau en Provence au XIXe siècle : genèse et interprétation de l’article 645 du Code civil. Droit civil et droits, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence), May 2004, Aix-en-Provence, France. pp.15-56. ⟨hal-03261837⟩
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