La convention d’Aarhus face au défi de la promotion de la participation du public dans les instances internationales
Résumé
La Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée en 1998, dans un climat d’euphorie (Mermet, 2003), comme rappelé cette année à l’occasion des 20 ans de la Convention. Elle a en effet été initiée dans la suite de la chute du Mur de Berlin pour promouvoir les principes de la démocratie environnementale au-delà de l’UE, dans les pays d’Europe de l’est, du Caucase et de l’Asie centrale (EECCA) sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Au niveau international la Convention d’Arhus apparaît comme une avancée remarquable voire étonnante qui fait de l’information et de la participation en matière environnementale, une norme juridique contraignante et un droit de l’homme (Barbier and Larrue, 2011). Elle a été valorisée comme « a unique international agreement in terms of integrating human rights and environmental protection” (Mason, 2010) jusqu’en mars dernier, date à laquelle une « convention sœur » a été adoptée à Escazu par 33 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (LAC). La convention d’Aarhus ade fait permis l’avancée des principes de la démocratie environnementale dans cette grande région européenne de l’ONU. L’évaluation environnementale a été développée dans des pays qui ne la pratiquaient pas, la production et la diffusion de données environnementales s’y sont généralisées, la participation du public s’est organisée, notamment avec le soutien des Centres Aarhus installés et soutenus par l’OSCE dans les pays d’Europe centrale, du Caucase et d’Asie. La convention d’Aarhus a ainsi accompagné une forme d’exportation de la démocratie environnementale dans la période post-soviétique qui explique aussi le soutien qu’elle a pu recevoir de différentes institutions internationales. Qu’en est-il 20 ans plus tard, de cette extension des principes de la Convention et en particulier du droit à la participation du public via l’article 3.7 de la convention qui prévoit que « Chaque Partie œuvre en faveur de l'application des principes énoncés dans la présente Convention dans les processus décisionnels internationaux touchant l'environnement ainsi que dans le cadre des organisations internationales lorsqu'il y est question d'environnement » ?A partir d’une expérience de participation observante en qualité de présidente des travaux de la Convention d’Aarhus sur la participation du public dans les forums internationaux (PPIF), je propose dans cette communication de discuter différents défis que rencontre actuellement l’avancée de la démocratie environnementale dans les négociations internationales ayant un impact sur l’environnement. Au-delà des difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les représentants du public qui veulent participer aux négociations internationales (ressources limitées, politiques d’accréditation et de prise de parole, etc.) on propose de revenir sur trois grands types de défis actuels : une acception du « public » qui s’éloigne de la définition de la convention d’Aarhus pour faire une place grandissante aux acteurs économiques (PNUE, Global Compact) ; des avancées démocratiques remises en question par des gouvernements autoritaires (COP 24 de la CCNUCC, UNEA) ; une technicisation des débats « excluante » (Fouilleux, Jobert 2017) (conventions produits et déchets toxiques, négociations commerciales).