Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Capture post corrections-tp-bp.pdf (297.81 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03211523 , version 1 (28-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03211523 , version 1

Citer

Thomas Perroud, Benjamin Pouchoux. Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge. La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, inPress. ⟨hal-03211523⟩
56 Consultations
116 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More