Portée des "droits et devoirs" environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre)

Cédric Roulhac (1, 2)

1 UP1 EDS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Cédric Roulhac. Portée des "droits et devoirs" environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre). La Revue des droits de l'Homme, 2011. ⟨hal-03199159⟩