Traduction
Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Année : 1995
Véronique FUMAROLI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03153026
Soumis le : vendredi 26 février 2021-08:12:47
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-03153026 , version 1
Citer
Véronique Fumaroli. La justice constitutionnelle en 1994. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. ⟨hal-03153026⟩
32
Consultations
0
Téléchargements