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Ouvrages Année : 2015

Outils Juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03146515 , version 1 (19-02-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03146515 , version 1

Citer

Marie-Pierre Elie. Outils Juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification. Association de Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, 10 p., 2015. ⟨hal-03146515⟩
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