La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception

Jacques Barthélémy (1) , Gilbert Cette (2, 3) , Gepy Koudadje (4)

1 AUTRES
2 Banque de France - Banque de France
3 AMSE - Aix-Marseille Sciences Economiques
4 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un paysage conventionnel morcelé par des branches professionnelles plus cohérentes. Ce processus soulève des difficultés. La réponse à ces difficultés peut résider dans l'articulation renouvelée du dialogue social dans les branches et les entreprises. Un moratoire de quelques années peut être utile à un stade de la restructuration. Explications et analyse de Jacques Barthélémy, avocat et Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Gilbert Cette, Banque de France et Aix-Marseille University, AMSE et Gepy Koudadje, avocate au Cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

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Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Gepy Koudadje. La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception. Droit Social, 2020, 5, pp.455. ⟨hal-03140453⟩