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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Les fonds de pérennité

Romain Girtaner
  • Fonction : Auteur
Pascal Julien Saint-Amand
  • Fonction : Auteur
Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
Anne-Françoise Zattara-Gros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971415

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03107517 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03107517 , version 1

Citer

Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand, Sophie Schiller, Anne-Françoise Zattara-Gros. Les fonds de pérennité. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 43. ⟨hal-03107517⟩
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