La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils

Anne Karm (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Libéralités en démembrement; usufruit préconstitué; donation ordinaire en nue-propriété; donation-partage en nue-propriété; extinction de l'usufruit; réunion fictive; rapport; donation avec charge

Domaines: Droit

Anne Karm. La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 52. ⟨hal-03106980⟩