Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle

Sophie de Fontaine (1) , Fabrice Bin (1) , Béatrice Touchelay (2)

1 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
2 IRHiS - Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529

La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre fraude et évasion pour les Etats. Rappels historiques et actualité en 2017 de la lutte contre la fraude aux frontières

Domaines: Droit

Sophie de Fontaine, Fabrice Bin, Béatrice Touchelay. Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, pp.234-247, 2020, 978-2-11-129455-4. ⟨hal-03076912⟩