Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?

Jacques Amar (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

La fiscalité n’est pas neutre et influe sur la gestion tant du patrimoine privé que du patrimoine professionnel.C’est ainsi que les choix économiques de l’entreprise tels que le choix du mode d’exercice de l’activité ou d’une technique de mobilisation des créances dépendront souvent du mode de comptabilisation de la TVA, dès lors qu’il a une incidence sur la trésorerie de l’entreprise. Cette incidence sur la trésorerie peut également être à l’origine de la cessation des paiements de l’entreprise qui pourra être amenée à privilégier les créanciers fiscaux et sociaux pour l’éviter.

Mots clés: Droit des affaires; Entreprises en difficultés; créance fiscale

Domaines: Droit

Jacques Amar. Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 1. ⟨hal-03064585⟩