Des gamètes sur ordonnance

Amélie Favreau (1, 2)

1 DD - Dynamiques du droit
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386

Mots clés: Éthique médicale/Bioéthique; Droit pénal; Gamètes; Anonymat; Gratuité; Agence de la biomédecine; Autorisation; AMP; Exportation; Importation; Autoconservation des gamètes et tissus germinaux

Domaines: Droit

Amélie Favreau. Des gamètes sur ordonnance. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 25, pp.610-612. ⟨hal-03063895⟩