Article Dans Une Revue
La Revue des droits de l'Homme
Année : 2019
Patricia RRAPI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03039687
Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-06:04:08
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:19:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03039687 , version 1
Citer
Patricia Rrapi. Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre : À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage. La Revue des droits de l'Homme, 2019. ⟨hal-03039687⟩
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