Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)
Résumé
"Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (HCSP, Avis et Rapports)"
Rémy COLLOMP, Jean-François GEHANNO, Fabien SQUINAZI, Christian CHIDIAC, Sophie MATHERON, Elisabeth NICAND, Serge AHO-GLELE, Didier LEPELLETIER, Jean-Marc BRIGNON, Philippe HARTEMANN, Yves LEVI, Francelyne MARANO, Jean-Louis ROUBATY, Éric GAFFET, Catherine LEPORT, Camille BRUAT, Ann PARIENTE-KHAYAT, Yannick PAVAGEAU
Version du 12 Novembre 2020
Mise en ligne le 1er Décembre 2020 (20 pages)
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=951
Covid-19 : gestion des déchets d’activités de soins
Le Haut Conseil de la santé publique actualise ses recommandations sur la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, au vu des connaissances scientifiques sur l’infectiosité du virus SARS-CoV-2 et de la situation sanitaire pouvant conduire à une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à une tension de la filière.
Les questions portent sur la gestion des DAS non perforants comme les équipements de protection individuels (EPI), les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique, ainsi que sur la valorisation de la matière plastique des masques jetables. D’autres questions concernent le port du masque par les professionnels des déchets.
Le HCSP a pris en compte les différentes données sur les modalités d’entreposage et les capacités de traitement des DASRI, l’élimination des ordures ménagères et assimilées, les modes de transmission du SARS-CoV-2 et la réglementation sur la valorisation de la matière des déchets d’activités de soins.
Le HCSP recommande notamment de :
Pour les structures ayant une filière DASRI non perforants : dans les secteurs Covid-19, éliminer les DAS non perforants par cette filière et pour les secteurs non Covid-19, donner la possibilité, sauf si maladie infectieuse, de les éliminer comme des déchets assimilables à des ordures ménagères (DAOM).
Pour les structures n’ayant pas de filière DASRI non perforants : mettre en place rapidement cette filière et donner la possibilité d’éliminer les DAS non perforants par les ordures ménagères en respectant les conditions suivantes : double ensachage, stockage de 24 h à température ambiante.
Pour d’autres lieux de soins (exercice libéral, consultations dédiées Covid-19, domiciles, lieux d’hébergement) n’ayant pas de filière DASRI non perforants : donner la possibilité d’éliminer les DAS non perforants par les ordures ménagères, selon les conditions précitées.
Valorisation de la matière plastique des masques jetables en population générale : évaluer le bénéfice environnemental global du recyclage par rapport à l’élimination dans les déchets ménagers et encadrer les conditions opérationnelles d’expérimentations formalisées.
Port du masque par les professionnels des déchets : porter, pour la collecte, un masque grand public ou à usage médical (chirurgical) ou, si nécessaire, un équipement de protection individuel selon l’évaluation des activités professionnelles et respecter les autres mesures barrières.
Lire aussi :
Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus du 19 mars 2020
Protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19 du 31 mars 2020
Gestion des déchets issus des protections pour adultes incontinents au cours de l’épidémie de Covid-19 du 8 avril 2020
Covid-19 : gestion des déchets dans le cadre des tests antigéniques du 8 novembre 2020
Ministère des solidarités et de la santé : information aux professionnels de santé