États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue The Conversation France Année : 2020

États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême

Résumé

La nomination par le président Trump de trois juges conservateurs à la Cour suprême des États-Unis (Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020) a eu pour effet de renforcer la présence de la doctrine originaliste au sein de la plus haute juridiction des États-Unis, déjà représentée par Samuel Alito et Clarence Thomas.L’influence de cette doctrine sera notable dans les années, voire les décennies à venir. Rappelons que, depuis une décision de 1803 (Marbury v. Madison), la Cour suprême est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales. De la vision qu’ont ses juges de la notion de « constitutionnalité » dépendra donc l’adoption ou non de toutes les lois à venir, à commencer par celles que cherchera à faire passer l’administration Biden.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03031406 , version 1 (30-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03031406 , version 1

Citer

Thierry Kirat, Frédéric Marty. États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême. The Conversation France, 2020, 23/11/2020. ⟨hal-03031406⟩
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