La question foncière relative aux terres rurales et agricoles au Kwango en RD Congo. Le droit coutumier en complémentarité du droit positif congolais

Paulin Ibanda Kabaka (1, 2)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
2 LAM - Les Afriques dans le monde

La question foncière, c'est-à-dire celle relative à l'occupation des terres ou de leur propriété se pose avec la même acuité au Kwango qu'ailleurs dans d'autres provinces de la RDC. Cela est dû essentiellement au fait que la détention des terres détermine les titulaires du pouvoir coutumier dans une contrée et l'origine d'une tribu, d'un clan, d'un village ou d'une famille d'une part et d'autre part, l'occupation des terres favorisent le progrès économique car elle permet la réalisation des activités économiques notamment l'élevage et l'agriculture. A cause de leur multifonctionnalité, les terres rurales sont destinées à plusieurs activités ou fonctions . En effet, elles peuvent servir des villages, des champs, des pâturages, des terres classées, des terres de production et des réserves protégées. L'existence d'activités variées auxquelles se prêtent toutes ces terres rurales et agricoles engendre l'apparition des intérêts divergents et prédestine, dès lors, l'occupation de ces terres à des antagonismes entre les acteurs en présence. De ce fait, il s'observe que plusieurs conflits voient le jour au Kwango et au Congo dont la cause est le foncier ou la terre. Ainsi, pour prévenir ces conflits fonciers ou pour les résoudre, il est de bonne intelligence que de pouvoir se conformer aux règles et procédures mises en place tant par la pratique coutumière que par les autorités publiques. C'est la raison pour laquelle la compréhension de ces divers aspects et éléments du droit foncier est nécessaire à tous les habitants du Kwango afin d'éviter les conflits et de vivre en paix. Les paysans cultivateurs, les éleveurs, les chasseurs, les exploitants forestiers et les autres sont tenus de s'informer sur ce droit foncier qui est susceptible aussi de pouvoir sécuriser leurs exploitations notamment en obtenant les titres d'occupation valables .

Mots clés: Droit foncier; Kwango; Congo; Yumbi; droit coutumier; droit forestier; droit agricole; terres; conflits fonciers; loi Bakajika; politique foncière; titres immobiliers; titre foncier

Domaines: Droit; Economies et finances; Sciences de l'Homme et Société; Sciences de l'environnement; Sciences du Vivant [q-bio]

Paulin Ibanda Kabaka. La question foncière relative aux terres rurales et agricoles au Kwango en RD Congo. Le droit coutumier en complémentarité du droit positif congolais. Le développement agro-pastoral au Kwango en RD Congo, The BookEdition, A paraître, 9782954411248. ⟨hal-02943460⟩