Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception A propos des décisions du Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence sanitaire

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Non sans un certain paradoxe, l'identification de ce qu'est « la protection constitutionnelle de l'environnement » est sans doute plus aisée que celle de l'« environnement ». Le paradoxe n'est toutefois qu'apparent : si les textes constitutionnels usent du terme « environnement », le plus souvent, ils ne le définissent pas. Ne s'en tenir qu'à un nominalisme constitutionnel-la chose n'est là qui si le mot qui la désigne est utilisé dans la Constitution-ne conduirait qu'à une lecture partielle du sujet. Il nous faut savoir ce qu'est l'environnement pour pouvoir valablement identifier ce qui relève de la protection constitutionnelle de celui-ci, que le mot soit ou ne soit pas utilisé, ce qui importe, c'est que la chose soit protégée. Sous l'angle des définitions, l'on doit à Massimo Severo Giannini l'identification de trois sens au mot environnement :-1) comme paysage, envisagé alors comme un bien public ;-2) comme champ d'« interaction mutuelle entre l'homme et la nature » ;-3) comme territoire, au sein duquel les êtres humains vivent et agissent 1. De ces trois sens, il semble que le second soit plus singulier que les autres et qu'il recouvre de façon pertinente la manière dont est perçu, aujourd'hui, l'environnement. Il est d'ailleurs suffisamment large pour recouvrir les sens 1 et 3, où, pour le moins, peut-on lire les sens 1 et 3 à la lumière du sens 2. L'on peut encore expliciter ce sens 2, avec Michel Prieur, qui voit l'environnement comme l'« expression des interactions et des relations des êtres vivants (dont l'homme), entre eux et avec leur milieu » 2. Par commodité de langage et dans un souci de simplification, l'environnement ainsi désigné sera qualifié par la suite d'« espace physique ». Cette approche de l'environnement fait de ce dernier un concept relationnel qui entend saisir la coexistence des êtres vivants entre eux et dans leur milieu naturel. Territoire et paysage ne s'intègrent à une logique environnementale que s'ils sont appréhendés en tant que milieu au sein duquel évoluent les êtres vivants. 1 M.S. Giannini, Scritti, vol. I,-, Milan, Giuffre , pp. 445 et s., spécialement et respectivement p. 456, 469 et 455 (article original : « « Ambiente ». Saggio sui diversi suoi aspetti giuridici », en Riv. trim. dir. pubbl., 1973, pp. 15 et s.), cité en ce sens par M. Luciani, dans le rapport provisoire italien à la XXXV ème Table ronde internationale aixoise sur le thème Constitution et environnement, qui s'est tenue en 2 , à paraître à l'Annuaire international de justice constitutionnelle. 2 M. Prieur et al., Droit de l'environnement, Dalloz, Précis, 8 ème édition, 2019, pp. 6-7.

Domaines: Droit

Xavier Magnon. Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception A propos des décisions du Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2020. ⟨hal-02940909⟩