Propos homophobes et discrimination directe : Analyse de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 avril 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2020

Propos homophobes et discrimination directe : Analyse de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 avril 2020

Résumé

It is necessary to consider the anti-discrimination dispute as primarily aimed at protecting a diffuse interest, in the present case the equal access to employment. The affirmation of the legal standing of associations whose purpose is the protection of certain social groups is consistent with this premise. The author takes into consideration comparatively the impact of the decision in France and Italy, highlighting how it will be less significant in France where a more protective legal regime is in force.
El contencioso en materia de discriminacion debe ser considerado ante todo como un procedimiento tendiente a la proteccion de intereses difusos, en el caso particular se trata de la igualdad de oportunidades en materia de empleo. La legitimidad activa de una asociacion aparece como el resultado de dicha premisa en cuanto la razon social de dicha asociacion es la proteccion de ciertos grupos sociales. El autor analiza el impacto del fallo del TJUC en Italia y Francia subrayando que es menor en este ultimo pais gracias a un régimen juridico mas protector.
Le contentieux en matière de non-discrimination doit être considéré d’abord comme une procédure tendant à la protection d’intérêts diffus, dans le cas d’espèce l’égal accès à l’emploi. La légitimé à agir d’une association semble être en cohérence avec cette idée dès lors que son but est la protection de certains groupes sociaux. L’auteur analyse l’impact de l’arrêt de la CJUE en Italie et en France en soulignant l’impact moins important de l’arrêt dans l’hexagone grâce à un dispositif juridique plus protecteur.
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hal-02937361 , version 1 (13-09-2020)

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  • HAL Id : hal-02937361 , version 1

Citer

Daniel Borrillo. Propos homophobes et discrimination directe : Analyse de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 avril 2020. 2020. ⟨hal-02937361⟩
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