Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général

Laurent Rousvoal

Résumé

La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. A l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie,...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02905147 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02905147 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général. Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Apr 2019, Rennes, France. ⟨hal-02905147⟩
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