Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Clarisse Mouflette : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02899692
Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-14:14:37
Dernière modification le : jeudi 2 février 2023-11:31:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02899692 , version 1
Citer
Estelle Scholastique. L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005). Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, p. 505, 2006, 978-2-2470-6830-2. ⟨hal-02899692⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements