Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur

Nicolas Kilgus (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Il est possible de grever un bien, appartenant au mineur, d'un droit réel de jouissance spéciale. Cela offre peut-être l'occasion d'une gestion de son patrimoine plus efficiente et sur-mesure. L'administration et la jouissance légales sont alors partiellement remplacées par l'intervention d'un tiers « de confiance ».

Domaines: Droit

Nicolas Kilgus. Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020. ⟨hal-02866779⟩