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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » : quel juge pour Singularis porcus ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Domaine / Patrimoine

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 5 juin 2020-10:55:20

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  • HAL Id : hal-02794329 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » : quel juge pour Singularis porcus ? : note sous T. confl., 11 mai 2020, n° C4181, EARL Finucchiola. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 21-22, pp.act. 296. ⟨hal-02794329⟩

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