La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale
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Année : 2016
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Soumis le : mercredi 13 mai 2020-15:32:18
Dernière modification le : lundi 17 avril 2023-14:36:07
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- HAL Id : hal-02572251 , version 1
Citer
Hugues Rabault. La frontière comme source de litige en droit fiscal. Quelques effets de la déterritorialisation en matière fiscale. Cossalter, Philippe. Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion, Editions juridiques franco-allemandes, pp.141-157, 2016, 978-3-639-56094-7. ⟨hal-02572251⟩
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