Habeas corpus : le frein au pouvoir
Résumé
Le texte juridique connu sous le nom abrégé d’Habeas Corpus appartient à la tradition anglaise de la Common Law depuis son introduction dans la Grande charte en 1215. Le principe directeur en est simple : si une personne est emprisonnée selon des modalités non prévues par la loi, le geôlier est tenu de présenter le détenu en personne devant un juge, afin que ce dernier puisse statuer sur la licéité de la mesure d’emprisonnement. Ce dispositif juridique constitue une garantie de la liberté des citoyens dans leur rapport à la puissance exécutive : chargé de veiller à la sécurité de l’État, le souverain ne doit pas remplir son office au moyen d’emprisonnements arbitraires ; et s’il le fait, les juges doivent lui rappeler que l’habeas corpus n’est pas sujet à suspension.