article (C-1-b) Appropriation des moyens de production

Andre Moulin (1)

1 CPN - Centre Pierre Naville

Cet article repose sur l'article (B-1) « approches critique et interprétative » pour discuter directement les prémisses fondant les règles d'appropriation des moyens de production à but lucratif et sur l'article (B-2) « Prémisses fondamentales pour toute SHS » pour souligner les contradictions entre ces règles et celles appliquées pour l'appropriation des biens de consommation et des moyens de production à but non lucratif. L'objectif de cet article est de proposer les mêmes règles d'appropriation pour tout bien, dont les moyens de production à but lucratif, à savoir les règles déjà appliquées pour l'acquisition des biens de consommation ou des moyens de production à but non lucratif. L'application de ces règles a pour conséquence une forte diminution de la concentration des patrimoines et un pouvoir de décision bien plus largement partagé bien que toujours attaché aux « droits de propriété ». Aucun article reconnu ne s'interroge sur les causes profondes de la concentration de plus en plus grande des patrimoines en moins en moins de propriétaires. Les causes profondes de cette concentration sont évidemment à rechercher dans les règles d'appropriation des moyens de production à but lucratif. C'est l'objet de cet article que de questionner ces règles d'appropriation conduisant à ce que les actionnaires soient les seuls propriétaires des moyens de production à but lucratif et donc dépositaires des droits qui vont avec, droits contestés du fait de cette concentration. Cet article (1-) décrit tout d'abord les règles d'appropriation des moyens de production à but lucratif, règles très différentes de celles appliquées pour l'appropriation des autres biens, dont les moyens de production à but non lucratif, puis (2-) en présente quelques grands effets et enfin (3-) propose l'application des mêmes règles d'appropriation pour tout bien, permettant alors à la société-entreprise et aux actionnaires d'être propriétaires des moyens de production (donc dépositaires des droits qui vont avec), chacun au prorata de leur contributions respectives à ceux-ci.

Mots clés: capitalisme; lucratif; actionnaire; entreprise; droits de propriété; règles d'appropriation; moyens de production

Domaines: Economies et finances; Droit; Philosophie

Andre Moulin. article (C-1-b) Appropriation des moyens de production. 2020. ⟨hal-02529204v1⟩