La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution

Anne Meyer-Heine (1)

1 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Les autorités politiques ont pour tâche principale d'assurer la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La constitution doit donc prévoir le remplacement du chef de l’État empêché. Malgré la gravité d'une telle situation, les constituants ont parfois négligé cette hypothèse. Si le degré et donc la réalité même de l'empêchement peuvent être délicats à cerner, la durée d'une telle situation l'est encore plus.

Mots clés: Constitutional law; Impediment; President of the french Republic; Fifth Republic

Mots clés: Droit constitutionnel; Vème république; Président de la république française; Empèchement

Domaines: Droit

Anne Meyer-Heine. La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’État sous la Vème République : les imprécisions de l’article 7 de la Constitution. Les Petites Affiches, 1995, 90, pp.4. ⟨hal-02509519⟩