Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté

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Citer

Renaud Bueb. Le droit de mainmorte et le statut juridique des biens communaux dans la coutume de Franche-Comté. Virginie Lemmonier-Lesage; François Lormant. Mélanges en l’honneur de Christian Dugas de la Boissonny, Presses universitaires de Nancy, pp.67-77, 2009. ⟨hal-02491586v2⟩

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