Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Marie Gren : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02477410
Soumis le : jeudi 13 février 2020-12:57:03
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02477410 , version 1
Citer
Marie Gren, Ariana Macaya Lizano, Jean-Philippe Derosier. Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?. L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, 2011, Paris, France. pp.33-50. ⟨hal-02477410⟩
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