"Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

"Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements)

Cédric Meurant
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Cédric Meurant. "Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 3, n° 2019, p. 40. ⟨hal-02456074⟩

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