Code de la commande publique et droit domanial, obs. sur ord. n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, JCP A, 2019, n° 2026. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Code de la commande publique et droit domanial, obs. sur ord. n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, JCP A, 2019, n° 2026.

Christophe Roux
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Christophe Roux. Code de la commande publique et droit domanial, obs. sur ord. n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, JCP A, 2019, n° 2026.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.2026. ⟨hal-02456037⟩

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