Article Dans Une Revue
Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2018
Sylvie Schmitt : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02318370
Soumis le : jeudi 17 octobre 2019-08:54:22
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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- HAL Id : hal-02318370 , version 1
Citer
Sylvie Schmitt. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux. Revue semestrielle de droit animalier, inPress, 3. ⟨hal-02318370⟩
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