RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Anne Fornerod

Autre Publication Scientifique Année : 2010

RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.

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Anne Fornerod

Fonction : Auteur
PersonId : 751391
IdHAL : anne-fornerod
ORCID : 0000-0002-3211-4470
IdRef : 110055578

Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Citer

Anne Fornerod. RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni.. 2010. ⟨hal-02298551⟩

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