L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
Droit et changement social

Domaines

Droit

Catherine Fauche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02296895

Soumis le : mercredi 25 septembre 2019-15:46:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02296895 , version 1 (25-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02296895 , version 1

Citer

Nicolas Huten. L'application du principe d'intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif. Brovelli; G. and Sancy; M. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, pp.131-141, 2017. ⟨hal-02296895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More