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Rapport Année : 2013

L’environnement juridique des activités de géolocalisation (ANR, Rapports à T+6 et à T+ 24)

Vincente Fortier
Droit, religion, entreprise et société
X. Perez-Lopez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02279055

Soumis le : mercredi 4 septembre 2019-23:02:42

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02279055 , version 1 (04-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02279055 , version 1

Citer

Vincente Fortier, X. Perez-Lopez. L’environnement juridique des activités de géolocalisation (ANR, Rapports à T+6 et à T+ 24). [Interne] ANR. 2013. ⟨hal-02279055⟩

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