Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national

Christel Cournil (1, 2)

1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Summary Convergence of climate actions against the State. Comparative study of national litigation. Climate action against the State or public authorities is carried out, in recent years, in very different national legal systems. Their comparative study is rich in lessons. We will focus here exclusively on the common topics. It has been shown that for most climate demands carried by NGOs and citizens, there are significant difficulties in establishing the causal link between state policies and/or omissions and damage due to the negative impacts of climate change. This article aims to point out other similarities that go through this litigation still emerging. Two types of convergence will be developed with, on the one hand, the same climate 1 Ce texte a été écrit dans le cadre du Programme de recherche sur Les dynamiques du contentieux climatique, usages et mobilisations du droit face à la cause climatique, dirigé par M. Torre-Schaub. Ce projet est financé par le GIP justice. Tant les dynamiques du contentieux climatique que l'activisme des ONG et des juges y sont notamment étudiés.

Des actions contentieuses climatiques contre l'État ou des autorités publiques sont menées depuis quelques années dans des systèmes juridiques nationaux très différents. Leur étude comparée est riche d'enseignements. Nous focaliserons exclusivement ici sur les points communs. Il a été déjà montré que la plupart des requêtes climatiques portées par les ONG et les citoyens ont des difficultés significatives à établir le lien de causalité entre les actions et/ou omissions étatiques et les dommages résultant des impacts négatifs des changements cli-matiques. Cet article a pour ambition de pointer d'autres similitudes ou tendances qui traversent ce contentieux encore naissant. Deux types de convergences sont développés avec, d'une part, les mêmes attentes sociétales de justice climatique des ONG et les citoyens et, d'autre part, avec les ressemblances des principaux arguments juridiques mobilisés contre l'État. Mots clefs : Changement climatique, contentieux climatique, ONG, État, autorités publiques, droits de l'Homme, vulnérable, obligation étatique. Summary Convergence of climate actions against the State. Comparative study of national litigation. Climate action against the State or public authorities is carried out, in recent years, in very different national legal systems.

Mots clés: climate change litigation

Domaines: Droit; Environnement et Société; Etudes de l'environnement

Christel Cournil. Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national. Revue juridique de l'environnement, 2017, n° spécial,, pp.231-247. ⟨hal-02266603⟩