Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014

Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

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Emmanuel Dinh

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit fiscal Fiscalité internationale conventions fiscales principe de subsidiarité retenues à la source liberté de circulation des capitaux clause de sauvegarde imposition forfaitaire minimale résident d'État tiers plus-values de cession d'un immeuble

Droit

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Emmanuel Dinh. Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014. Revue de droit fiscal, 2015, 9. ⟨hal-02191297⟩

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