Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence sociale Année : 2018

Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191228 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191228 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Transfert d'entreprise et insolvabilité : quelle prise en charge de la cessation de la relation de travail ? - Note sous CJUE 28 juin 2018 C. / Fondo de Garantía Salarial, affaire numéro 57/17. Revue de jurisprudence sociale, 2018, 10. ⟨hal-02191228⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More