Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié

Hélène Tissandier (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Modification du contrat de travail; refus du salarié; justification du licenciement; absence de cause économique réelle et sérieuse; exigences de l'article L. 1233-3 du Code du travail; absence de prise en compte du transfert

Domaines: Droit

Hélène Tissandier. Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 11/10/208 (461). ⟨hal-02191218⟩