Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité

Hélène Tissandier (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Contrat de travail; clause d'exclusivité; validité; contours de l'activité complémentaire; restriction à la liberté du travail; licenciement fondé sur l'inobservation de cette clause; licenciement sans cause réelle et sérieuse; régime juridique de la clause d'exclusivité; exigence nouvelle mais logique de précision

Domaines: Droit

Hélène Tissandier. Un nouvel éclairage sur la validité de la clause d’exclusivité. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 29/06/2018 (456). ⟨hal-02190634⟩