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Reports

Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive

Résumé : Les technologies des données massives et les analyses prédictives ont fait évoluer les méthodes de maintien de la paix et sécurité publique, ainsi que du management des forces de police aux États-Unis, dès le début des années 2000. Le fait que les activités de police prédictive se soient développées en premier lieu sur le territoire des États-Unis n'est pas l'effet du hasard. Même si la criminalité en France et en Europe n'est pas négligeable, en particulier en présence d'un risque terroriste élevé depuis plusieurs années, les États-Unis voient s'étendre une criminalité de grande ampleur et surtout une violence urbaine armée très significative.Aujourd'hui, les outils de police prédictive ne sont cependant plus l'apanage des États-Unis et sont aussi introduits dans plusieurs États membres de l'Union européenne. Toutefois, les méthodes utilisées ne sont pas identiques. De façon générale, la « police prédictive » consiste pour la police (en France, police ou gendarmerie) à utiliser des données et autres indicateurs pour calculer la probabilité du risque de survenance d'un crime dans le futur. Il peut également s'agir d'un calcul de probabilité qu'une personne, précédemment repérée en raison d'activités suspectées d'illégalité, puisse passer à l'action. De telles informations sont utiles, d'une part, pour prévenir la commission d'infractions et, d'autre part, pour mieux déployer les forces de police. Les outils de police prédictive peuvent cibler des lieux ou individus.Cette étude, financée par le CHEMI (Ministère de l'intérieur français), vise à faire une analyse technique des outils de police prédictive utilisé aux États-Unis et en Europe, ainsi que d'en mesurer l'impact sur la population, en tenant compte de cadres légaux très différents. Des recommandations ont été faites au Ministère de l'intérieur, afin de garantir l'efficacité des outils algorithmiques tout en limitant les risques d'atteinte aux droits fondamentaux des individus.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585
Contributor : Philippe Besse <>
Submitted on : Monday, July 22, 2019 - 3:37:26 PM
Last modification on : Thursday, July 2, 2020 - 12:26:02 PM

File

Rapport_CHEMI_FINAL.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02190585, version 1

Citation

Céline Castets-Renard, Philippe Besse, Jean-Michel Loubes, Laurent Perrussel. Encadrement des risques techniques et juridiques des activités de police prédictive. [Rapport de recherche] Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur. 2019. ⟨hal-02190585⟩

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