Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session)

Philippe Lagrange (1) , Anne-Thida Norodom (2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 3500]
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés: Droit international; Expulsion des étrangers; Développement progressif du droit international; Protection des personnes en cas de catastrophe; Termes employés; Relation avec des règles spéciales de droit international; Interprétation des traités; Accord des parties; Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l'État; Obligation d'extrader; Obligation de poursuivre; Effets des conflits armés sur les traités; Responsabilité des organisations internationales; Principe de compétence universelle; Fonctionnement de l'Organisation des Nations unies (ONU)

Domaines: Droit

Philippe Lagrange, Anne-Thida Norodom. Travaux de la commission du droit international (Soixante-sixième session) et de la sixième commission (Soixante-neuvième session). Annuaire français de droit international, 2014, 60, pp.295-340. ⟨10.3406/afdi.2014.4754⟩. ⟨hal-02183112⟩